Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Amen online®

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « les Conditions ») déterminent les règles d’accès à l’application Amen online®.

Cette application est destinée à toute personne physique détentrice d’un appareil (ci-après désigné « le Terminal ») utilisant un système d’exploitation spécifié dans le magasin d’applications, où l’application est téléchargeable (ci-après désigné « le Store »).

 

I – MENTIONS LEGALES et CREDITS

L’Application Amen online® est éditée par BRIGHTWEB, société anonyme à responsabilité limitée (ci-après désigné « l’Editeur »). Amen online® est une marque déposée par BRIGHTWEB.

 

Les Mentions légales et crédits de l’Application Amen online® (ci-après désignée « l’Application ») sont accessibles dans la rubrique « A propos » de l’Application.  La dernière version applicable est disponible sur le Store selon le Terminal utilisé.

Editeur : Brightweb
Siège social : 3 Montée du Chanoine Roulet 69250 Albigny

Capital social : 12000 euros
SIREN : 837 947 381RCS Lyon

II – CONDITIONS D’UTILISATION

L’Application est proposée au téléchargement gratuit sur le Store.

En téléchargeant l’Application, toute personne (ci-après désigné «l’Utilisateur ») reconnait connaître les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation, les accepter sans réserve et s’y conformer.

L’Utilisateur confirme avoir vérifié que son terminal satisfait aux exigences requises  (version adéquate du terminal et du système d’exploitation, …). Ces exigences sont indiquées dans le Store

A) Que propose l’Application ?

Cette Application propose diverses voies d’approche pour que la prière et la parole de Dieu prenne progressivement sa place dans la vie de l’Utilisateur.

Elle permet de :

  • Rythmer ses journées autour de moments clés de recueillement, de prières et de méditation sur les textes bibliques,
  • Partager des expériences vécues pour aider chacun à approfondir la sienne,
  • Découvrir la grande variété des prières pour que chacun puisse trouver celles qui lui conviennent le mieux,
  • Suivre des parcours d’initiation selon les clés d’entrée qui conviennent à chacun (les grands hommes de foi, des textes de la Bible, des œuvres d’art…),
  • S’initier aux Chapelets et aux Neuvaines, accélérateur de la foi,

L’Application propose deux formules, une Formule Gratuite et une Formule Abonné.

 

B) Création de compte

Par défaut, l’Utilisateur n’est pas identifié par l’Application.

A tout moment, l’Utilisateur peut créer son compte de la façon suivante :

  • Ouvrir le menu latéral en cliquant sur les 3 lignes horizontales superposées en haut à gauche de l’écran
  • Cliquer sur le bouton Compte. La page « Configurer mon compte » s’ouvre.
  • Un compte se compose de l’association d’un identifiant et d’un mot de passe. Entrer l’identifiant choisi dans l’espace en face de Compte, puis le mot de passe choisi en face de Mot de passe.
  • Cliquer sur Créer

Il devient alors un Utilisateur Inscrit.

Il peut alors souscrire à un abonnement payant s’il le souhaite (cf paragraphe F ; Accès à la Fomule Abonné).

Une fois connecté à l’Application avec son identifiant depuis son Terminal, l’utilisateur le restesauf déconnexion accidentelle..

La création d’un compte et la connexion sont nécessaires et obligatoires pour accéder à la Formule Abonné. Elles sont facultatives dans la Formule Gratuite.

Confidentialité des Coordonnées de connexion

Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation et  l’utilisation des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur.

 

C) Formule Gratuite

Pour accéder aux contenus et bénéficier des fonctions, l’Utilisateur doit au préalable télécharger l’Application sur son Terminal.

Une fois téléchargée, l’Utilisateur accède directement à la Formule Gratuite qui lui permet de

  • Se voir proposer des prières à partir d’une base de données de plus de 1500 prières classées dans les catégories suivantes :
    • Prière fondamentale
    • « Prière du matin »
    • « Prière du soir »
    • « Prière pour toute heure »
    • Oraison Jaculatoire
    • Litanie
    • Psaume
    • Intention de prière
    • Bénédicité
    • Action de Grace
    • Examen de conscience
    • Neuvaine
    • Chapelet et Rosaire avec leurs mystères associés
  • Accéder aux lectures du jour (première lecture, psaume, évangile) avec l’aimable autorisation de l’AELF,
  • Programmer un rappel à quatre moments de la journée : Matin, Midi, Soir et au Coucher. A chacun de ses moments, l’Utilisateur peut choisir entre plusieurs possibilités de prière :
    • Le matin, il peut ainsi choisir parmi :
    • accéder aux lectures du jour (première lecture, psaume, évangile)
    • lire une intention de prière
    • prendre une résolution pour sa journée
    • lire une prière du matin
  • A midi, il peut choisir parmi :
    • Lire un bénédicité en début de repas
    • Lire une action de grâce en fin de repas
    • Lire une « prière pour toute heure »
  • Le Soir, il peut choisir parmi :
    • Lire un bénédicité en début de repas
    • Lire une action de grâce en fin de repas
    • Lire une prière du soir
  • Au coucher, il peut choisir de :
    • Lire une prière du soir
  • Sélectionner un chapelet parmi ceux qui lui sont proposés et le prier pas à pas
  • Sélectionner une Neuvaine parmi celles qui sont proposées
  • Sélectionner un examen de conscience parmi ceux qui sont proposés
  • L’ensemble des lectures du jour et prières sélectionnées sont accessibles dans la page « Aujourd’hui » et présentées dans un ordre chronologique, ce qui permet à l’Utilisateur d’y avoir accès facilement, même en dehors des heures de rappel. Si une neuvaine a été commencée, la prière correspondante à chaque jour est présentée dans cette page durant les 9 jours de la neuvaine
  • Accéder à un nombre limité de conseils ou de partage d’expérience sous forme de vidéo,
  • Partager certains textes de prières avec ses amis par SMS, email ou sur ses réseaux sociaux et les inviter à télécharger l’Application (ci-après désigné « la Fonction Partage »).

Certaines fonctionnalités de l’Application ne sont pas disponibles dans la Formule Gratuite, notamment, à titre d’exemple et sans être exhaustif, la possibilité de mettre une prière en Favori ou la possibilité de sélectionner à qui s’adresse la prière proposée par l’Application.

Les contenus crées spécifiquement par l’éditeur pour l’Application ne sont pas accessibles à l’Utilisateur dans la Formule Gratuite.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser une fonctionnalité non gratuite ou accéder à un contenu non gratuit, il est invité par l’Application à souscrire à la Formule Abonné.

 

D) Formule Abonné

La Formule Abonné permet  à l’Utilisateur de :

  • Conserver toutes les fonctionnalités de la Formule Gratuite
  • Accéder à tous les contenus de la Formule Abonné

 

La Formule Abonné met en plus à disposition de l’Utilisateur :

  • la possibilité de mettre des prières en Favori pour les retrouver facilement et pour sélectionner ces Prières favorites dans les rappels du jour,
  • la possibilité de rentrer par lui-même des prières personnelles en plus de celles disponibles dans la base de données,
  • la possibilité de sélectionner à qui s’adresse la « Prière du matin » ou la « Prière du soir » ou la « Prière de toute heure « proposée par l’Application parmi :
    • Prière à Jésus,
    • Prière à Marie,
    • Prière à Dieu,
    • Prière à L’Esprit Saint,
    • Prière à la Trinité,
    • Prière à Saint Joseph,
    • Prière à un Saint.
  • l’accès aux contenus spécifiques développés pour l’Application afin de suivre des parcours d’initiation selon les clés d’entrée qui conviennent à chacun (des grands hommes de foi, des textes de la Bible, des œuvres d’art…) sous le titre « 10 temps de prière avec ».
  • l’accès à l’ensemble des conseils ou de partage d’expérience sous forme de vidéo
  • de disposer d’un Carnet de prière permettant de prendre des notes personnelles.

 

F) Accès à la Formule Abonné

Pour souscrire à la Formule Abonné, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte (cf Paragraphe B : Création de compte).

Tout Utilisateur Inscrit peut souscrire à la Formule Abonné  de la façon suivante :

  • Ouvrir le menu latéral en cliquant sur les 3 lignes horizontales superposées en haut à gauche
  • Cliquer sur le bouton Compte. La page « Configurer mon compte » s’ouvre.
  • S’identifier avec l’identifiant et le mot de passe définis lors de la création du compte
  • Choisir la durée d’abonnement et/ou choisir le montant du crédit d’accès
  • Régler le montant global résultant du montant de l’abonnement choisi et du montant du crédit d’accès.

 

L’éditeur propose trois types d’abonnement :

  • un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
  • un abonnement semestriel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement,
  • un abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.

Pour les besoins de nos abonnements mensuels, semestriels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils, un semestre est fait de 182 jours, une année est constituée de 365 jours.

Le rachat de crédit d’accès peut être fait de façon identique au premier achat sans attendre l’épuisement du crédit. Le nouveau crédit acheté se rajoute alors au crédit résiduel.

Une fois connecté à l’Application avec son identifiant depuis son Terminal, l’utilisateur le reste sauf déconnexion accidentelle..

En cas de déconnexion, l’accès aux contenus et fonctions de la Formule Abonné ne sont plus disponibles depuis le Terminal de l’utilisateur.

Pour les retrouver, l’utilisateur doit à nouveau s’identifier.

 

A l’expiration de l’abonnement et en cas de non reconduction, l’Application revient dans la configuration Formule Gratuite. Les éventuels favoris ou personnalisations ne sont alors plus disponibles.

 

III – PAIEMENT

A) Moyens de paiement

Le moyen de paiement possible est celui choisi par l‘Utilisateur sur le Store.

Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à l’éditeur ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par l’éditeur.  Afin d’optimiser la sécurité des transactions, l’éditeur  a choisi les systèmes de paiement du Store. Les garanties accordées par l’éditeur  au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par l’éditeur  des fournisseurs des systèmes de paiement précités. A défaut d’éléments contraires apportés par l‘Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’éditeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l‘Utilisateur et l’éditeur

 

B) Modalités de paiement

  • Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement, puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l‘Utilisateur ou à celle de l’éditeur.
  • Abonnement semestriel : les abonnements semestriels sont payables par prélèvement automatique récurrent semestriel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement, puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l‘Utilisateur ou à celle de l’éditeur.
  • Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement, puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l‘Utilisateur ou à celle de l’éditeur.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période

C)  Autorisation de prélèvement

L’Utilisateur autorise l’éditeur  et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicables. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.  L’Utilisateur s’engage à aviser rapidement l’éditeur  de toute modification ou changement de mode de paiement qu’il a fourni, car dans cette attente, tout abonnement sera suspendu.  L’Utilisateur est responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements qu’il a achetés. Dans l’hypothèse où l’éditeur ne pourrait prélever à l’échéance convenue le montant de l’abonnement, l’Utilisateur reste néanmoins redevable à  l’éditeur des échéances précédentes et l’éditeur se réserve tous droits et actions à cet égard.

IV –RECLAMATION, RESILIATION ET DROIT DE RETRACTATIOn

A) Réclamation

L’Utilisateur peut adresser ses réclamations par email à l’adresse : contact@amenonline.f

B) Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, semestriel ou annuel en accédant aux paramètres de son compte sur le Store en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, semestrielle ou annuelle, en cours

C) Résiliation par l’éditeur

L’éditeur peut suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, l’accès de l’Utilisateur à ses services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de l’abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de tout contenu texte, audio ou vidéo de l’Application ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que l’éditeur concède dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur aux services de l’Application

D) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code Français de la Consommation, l’Utilisateur reconnait que la fourniture des services commence à la date de confirmation de sa commande (réception d’un email de confirmation ou mise à disposition des services commandés par l’Application) et qu’il ne peut exercer son droit de rétractation une fois que les services lui auront été pleinement fournis. L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de cette date de confirmation de sa commande pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de son droit de rétractation. L’Utilisateur sera remboursé du montant de sa commande sur le mode de paiement indiqué lors de sa commande (sauf instructions contraires de sa part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’éditeur est informé de l’exercice de son droit de rétractation. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant un email à contact@amenonline.fr

V- DONNEES PERSONNELLES

A) Objet et destination des données personnelles recueillies sur l’Application

Les seules données personnelles recueillies sur l’application sont celles communiquées par l’utilisateur pour la création d’un compte : identifiant et mot de passe. Si l’utilisateur ne crée pas de compte, aucune donnée personnelle n’est recueillie.

Ces données collectées sont traitées à des fins de gestion de compte et de fourniture des Services disponibles sur l’Application.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont communiquées au Service Client de l’éditeur dans le cadre de la gestion de son Compte utilisateur et ce dans le strict respect de la loi.

Si l’identifiant choisi est une adresse email, elle pourra être utilisée pour l’envoi de newsletters, sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment demander à être désinscrit des Services en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter reçue.

Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux établissements de l’éditeur, à ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Sécurité des traitements

L’éditeur prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

B) Application de la règlementation européenne en matière de récoltes et transferts de données à caractère personnel

Traitement des données

L’éditeur garantit la conformité des traitements des données récoltées avec la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées sur notre serveur localisé en France pour la durée nécessaire à la réalisation du service pour lesquelles elles ont été collectées ou qui ont été autorisées ultérieurement par l’Utilisateur. Au-delà de cette durée, elles seront conservées pendant une durée d’un an et seront supprimées automatiquement du serveur au bout d’un an d’inactivité de ce compte utilisateur.

C) Droits de l’Utilisateur

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et libertés » il est possible pour l’Utilisateur de demander l’effacement partiel ou total de ses données personnelles à l’éditeur en adressant un mail à l’adresse contact@amenonline.fr. Il devra à cette occasion justifier de son identité.BRIGHTWEB.

L’activation de la fonction « Notifications » permet à l’éditeur d’adresser à l’Utilisateur des alertes, sons et pastilles d’icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l’Utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son Terminal.

VI – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès à l’Application confère à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu édité de l’Application. En dehors de ce que permet la fonction Partage proposée par l’Application, toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à l’usage privé de l’Utilisateur

A l’exception des contenus pour lesquels l’application propose à l’Utilisateur une fonction de partage, l’ensemble des contenus édités de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces contenus.

L’éditeur rappelle à l’Utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des contenus disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans le Store selon le Terminal considéré. Il est donc conseillé à l‘Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application. Il peut également restreindre l’accès de l’Application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions générales d’utilisation de l‘Application.

L’éditeur se réserve le droit d’envoyer, à un Utilisateur personnellement ou à l’ensemble des Utilisateurs de l’Application, des e-mails afin de le tenir informé ou les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur l’Application.

VII – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette Application, y compris ses enfants. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.

Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services qu’il envisage d’utiliser.

Les photographies et les textes reproduits sur l’Application et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Service, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en particulier dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de l’éditeur notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :

  • qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité.

L’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

VIII– DISPOSITIONS GENERALES

A) Erreurs et imperfections

Bien que l’éditeur s’efforce d’offrir à l’Utilisateur le meilleur service possible, l’éditeur ne fait pas la promesse que ses services seront toujours disponibles et répondront aux besoins, attentes de l’Utilisateur. Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

Si une erreur se produit dans l’Application, merci de le signaler par e-mail à contact@amenonline.fr et l’éditeur essaiera de la corriger dans des délais raisonnables

B) Cession

L’éditeur peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement les droits concernés de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut pas transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur.

 

IX – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE


Nonobstant le fait que cette Application soit utilisable par tout Utilisateur Francophone même en dehors du territoire Français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.